IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES (« CONDITIONS ») AVANT D'UTILISER LA PLATEFORME ET LE SERVICE DE WWW.DOMINION-CS.COM OU DE LEURS SOUS-DOMAINES (LA « PLATEFORME »). EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, OU EN UTILISANT LA PLATEFORME, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR CES CONDITIONS ET LES CONDITIONS D'UTILISATION DISPONIBLES SUR WWW.DOMINION-CS.COM. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE VOUS INSCRIVEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LA PLATEFORME. NE SÉLECTIONNEZ PAS « J'ACCEPTE », NE CONTINUEZ PAS VOTRE INSCRIPTION, OU N'UTILISEZ PAS LA PLATEFORME AVANT D'AVOIR LU ATTENTIVEMENT, COMPRIS ET ACCEPTÉ TOUTES CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, NE CONTINUEZ PAS VOTRE INSCRIPTION ET N'UTILISEZ PAS LA PLATEFORME.

DE PLUS, VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUT DROIT OU EXIGENCE EN VERTU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION DANS TOUTE JURIDICTION QUI EXIGE UNE SIGNATURE ORIGINALE (NON ÉLECTRONIQUE) OU LA LIVRAISON OU LA CONSERVATION DE DOCUMENTS NON ÉLECTRONIQUES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI OBLIGATOIRE APPLICABLE.

Merci de visiter www.dominion-cs.com ou l'un de leurs sous-domaines (ensemble avec tout le contenu de ce site) (la « Plateforme ») opérée par Dominion Capital Strategies Limited. (« Dominion »). Votre vie privée est importante pour nous. Pour mieux protéger votre vie privée, nous fournissons cette politique de confidentialité et de protection des données (« Politique de Confidentialité ») expliquant nos pratiques en matière d'informations en ligne et la manière dont vos informations sont collectées et utilisées sur cette Plateforme. Cette Politique de Confidentialité fait partie des Conditions d'Utilisation, disponibles sur www.dominion-cs.com.

En acceptant cette Politique de Confidentialité, ou en l'indiquant par écrit, ou en utilisant notre Plateforme, vous (« Vous ») acceptez d'être lié par les termes de cette Politique de Confidentialité à partir de cette date. Si Vous n'acceptez pas d'être lié par un quelconque terme de cette Politique de Confidentialité, Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme ou les Services.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée en ligne et reconnaissons la nécessité de protéger et de gérer toute information personnellement identifiable (« Informations Personnelles ») que Vous partagez avec nous.

« Informations Personnelles » signifie toute information pouvant être utilisée pour identifier un individu, y compris, mais sans s'y limiter, un prénom et un nom, un profil personnel, des informations financières, une adresse personnelle ou autre adresse physique, une adresse e-mail ou d'autres informations de contact.

Pour utiliser la Plateforme, Vous devez être soit : (i) un client de Dominion, (ii) autorisé à utiliser la Plateforme par un client de Dominion, (iii) un conseiller financier accepté par Dominion pour référer des clients à Dominion, (iv) autorisé à utiliser la Plateforme par un conseiller financier autorisé, (v) un membre du personnel de Dominion, ou (vi) un prestataire de services participant aux processus de développement ou de back-end, ou (vii) un régulateur ou une autorité compétente. Cela nécessitera que Vous nous fournissiez un mot de passe que Vous utiliserez pour votre utilisation de la Plateforme et d'autres informations spécifiées. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans.

Les Informations Personnelles que Vous nous soumettez seront utilisées pour Vous contacter et pour authentifier votre accès aux services de la Plateforme auxquels Vous êtes autorisé à accéder.

Nous pouvons transférer vos Informations Personnelles à des prestataires de services tiers de Dominion, uniquement pour Vous fournir les services de la Plateforme. Nous exigeons de nos prestataires tiers que ces informations soient traitées conformément à cette Politique de Confidentialité et aux normes et lois internationales pertinentes en matière de protection des données. Dominion ne fera pas appel à des tiers qui ne respectent pas nos exigences en matière de confidentialité des données.

Nous ne partageons pas, ne vendons pas et ne distribuons pas vos Informations Personnelles à des tiers non liés, et nous ne divulguerons vos Informations Personnelles que si nous avons la conviction de bonne foi que la divulgation de ces informations est jugée par Dominion comme raisonnablement nécessaire pour i) se conformer à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, ii) faire respecter nos Conditions d'Utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles de celles-ci, iii) détecter, prévenir ou traiter autrement la fraude, les problèmes de sécurité ou techniques, ou iv) protéger contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Dominion, de la Plateforme, de ses utilisateurs, de Vous-même ou du public.

Certaines pages de notre Plateforme utilisent des « cookies » et d'autres technologies de suivi. Un « cookie » est un petit fichier texte qui peut être utilisé, par exemple, pour collecter des informations sur l'activité de la Plateforme. Certains cookies et autres technologies peuvent servir à rappeler des Informations Personnelles précédemment indiquées par un utilisateur de la Plateforme. La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies, y compris de décider de les accepter ou non et comment les supprimer.

Vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour vous avertir si vous recevez un cookie, ou vous pouvez choisir de bloquer les cookies avec votre navigateur. Veuillez noter que si vous choisissez d'effacer ou de bloquer vos cookies, vous devrez saisir à nouveau certaines informations d'identification pour accéder à certaines parties de la Plateforme.

Les technologies de suivi peuvent enregistrer des informations telles que les noms de domaine et d'hôtes Internet ; les adresses de protocole Internet (IP) ; les logiciels de navigation et les types de plateformes d'exploitation ; les schémas de clics ; et les dates et heures d'accès à notre Plateforme. Notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi nous permet d'améliorer notre Plateforme et votre expérience web.

Dans la mesure où vous nous fournissez des Informations Personnelles, Dominion souhaite maintenir des Informations Personnelles exactes. Vous pouvez vérifier votre profil et ajouter/supprimer des informations ou corriger toute information incorrecte.

Dans le cas où Dominion serait acquis par ou fusionnerait avec une entité tierce, nous nous réservons le droit, dans l'une de ces circonstances, de transférer ou d'assigner les informations que nous avons collectées auprès de nos utilisateurs dans le cadre de cette fusion, acquisition, vente ou autre changement de contrôle, mais uniquement conformément aux termes de cette Politique.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. La protection de votre vie privée en ligne est un domaine en constante évolution, et les sites de Dominion évoluent constamment pour répondre à ces exigences. Si vous avez des commentaires ou des questions concernant notre Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous traiterons toute question dans la mesure de nos capacités dès que possible.

Assurer la sécurité des informations, y compris les informations personnelles que vous soumettez via notre Plateforme, est une priorité pour Dominion. Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger contre l'accès non autorisé à ; ou l'altération, la divulgation ou la destruction non autorisées de vos informations personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, notamment :

Dominion utilise les informations non personnellement identifiables obtenues de la Plateforme pour fournir aux utilisateurs un service amélioré, mieux comprendre l'utilisation de nos services et créer des rapports que nous pouvons fournir aux utilisateurs, à des tiers et/ou au grand public à notre discrétion. Les informations recueillies sont des informations statistiques non personnelles ("Données Anonymisées"). En acceptant cette Politique, Vous fournissez et/ou obtiendrez de vos Utilisateurs le consentement pour que Dominion utilise ces informations de la manière décrite ici et conformément à cette Politique et aux termes des Accords pertinents. Vous garantissez que ce traitement par Dominion est conforme à Vos obligations en vertu des lois et règlements pertinents sur la protection des données.

Bien sûr, Internet est composé d'un grand nombre de connexions internationales et les diverses communications entraîneront nécessairement le transfert d'informations à travers les frontières internationales. Toute Information Personnelle collectée auprès des utilisateurs ou à leur sujet en lien avec la Plateforme, ou autrement en vertu de ces Termes, sera maintenue et traitée par Dominion ou une partie agissant en son nom. Lorsque nous transférons vos données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), nous veillons à des garanties appropriées telles que :