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Conditions générales du compte

Mis à jour cette semaine

Résumé

Avant d'ouvrir un compte chez Dominion, nous demandons à tous les clients de lire et d'accepter nos Conditions Générales (CG). Ces CG définissent les règles et responsabilités applicables à l'utilisation de votre compte et de notre plateforme. Voici les points clés :

📌 Quelles sont les Conditions Générales ?

Nos CG constituent l'accord légal entre vous et nous. Elles précisent :

  • Comment votre compte sera géré

  • Les responsabilités de Dominion en tant que fournisseur de la plateforme

  • Vos droits et obligations en tant que client

  • Comment nous communiquons avec vous, y compris les notifications de service et les autorisations

🔐 Sécurité et Instructions

  • Toutes les transactions et instructions doivent être effectuées par écrit ou via notre plateforme sécurisée.

  • Nous utilisons des protocoles de sécurité renforcés pour vérifier toute demande liée à votre compte.

✅ Prestataires de Services Désignés

  • Nous pouvons désigner des tiers de confiance pour fournir un soutien administratif et opérationnel.

  • Votre compte reste entièrement protégé et régi par la loi de Guernesey et les réglementations applicables.

📲 Notifications

  • Nous vous enverrons des mises à jour importantes ou des demandes via la plateforme et/ou par email. Celles-ci sont appelées Notifications et peuvent inclure :

    • Autorisations de transactions

    • Demandes de conformité

    • Mises à jour de service ou divulgations liées au compte

📄 Où trouver les Conditions complètes

Vous pouvez toujours télécharger et consulter le PDF des Conditions Générales complet ci-dessous. Il est important de le lire attentivement pour bien comprendre comment votre compte est géré et quelles protections sont en place.

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