Nous sommes régulés par la Guernsey Financial Services Commission (GFSC) en vertu de la Loi sur la protection des investisseurs, avec des audits réguliers et des mesures de sécurité rigoureuses en place. Il s'agit d'un cadre réglementaire à Guernesey conçu pour protéger l'argent et les investissements des clients — même dans le cas peu probable d'une insolvabilité.
🔐 Principales garanties mises en place
1. Structure basée sur un trust
Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, un trust est automatiquement créé :
Vous conservez la propriété bénéficiaire de vos investissements.
Nous détenons le titre légal en tant que trustee, gérant vos actifs en votre nom et en suivant strictement vos instructions.
2. Modèle de société à cellules protégées (PCC)
Dominion Capital Strategies PCC Limited (DCS PCC) est structurée en tant que société à cellules protégées, ce qui signifie :
Chaque fonds (ou “cellule”) est juridiquement séparé des autres.
Les actifs et passifs d'une cellule n'affectent pas les autres cellules ni la société principale.
Cette structure isole les risques et protège vos investissements des problèmes rencontrés dans d'autres cellules non liées.
3. Conservation indépendante des actifs
Tous les investissements sont détenus par un dépositaire tiers indépendant, régulé à Guernesey et opérant sous des règles strictes :
Les actifs des clients sont conservés dans des comptes séparés, totalement distincts des fonds propres du dépositaire.
Le dépositaire doit garder les actifs de chaque cellule distincts et traçables à tout moment.
Nos dépositaires sont :
Bank of New York Mellon (Dépositaire mondial)
Peresec (Dépositaire à Guernesey)
4. Supervision réglementaire
DCSL et le dépositaire désigné sont tous deux régulés selon la Loi sur la protection des investisseurs de Guernesey, ce qui garantit :
L'argent des clients est conservé séparément et en toute sécurité.
Signalement immédiat au régulateur (GFSC) en cas de difficulté financière.
Des mesures actives sont prises pour protéger les clients, y compris la nomination de nouveaux trustees ou dépositaires si nécessaire.
🛠 Que se passe-t-il en cas d’insolvabilité ?
Si DCSL devient insolvable : Les actifs des clients sont détenus en trust et restent en dehors du patrimoine de DCSL. Un liquidateur nommé par le tribunal superviserait le transfert des responsabilités, sous la surveillance étroite du régulateur.
Si le dépositaire ou DCS PCC devient insolvable : Les actifs restent protégés et peuvent être transférés à un nouveau dépositaire agréé. Les portefeuilles des clients restent investis et sécurisés.
Procédure de réclamation : Les investisseurs soumettent une preuve de réclamation au liquidateur ou à l'administrateur désigné. Dans la plupart des cas simples, le recouvrement est attendu sous 12 mois.
❓Questions fréquentes
Qui possède les actifs ?
Vous. Dominion les détient en trust, et le dépositaire les protège. Aucun des deux ne peut utiliser vos actifs à son propre bénéfice.Que se passe-t-il pour mon portefeuille pendant la procédure ?
Les investissements restent en place. Dans de nombreux cas, vous pouvez toujours effectuer un Switch de fonds ou racheter, sous réserve de la procédure d'insolvabilité et de l'approbation du régulateur.Puis-je contacter directement le dépositaire mondial ?
Non. Votre contrat est avec nous. Toute question doit nous être adressée directement, et nous coordonnerons avec les parties concernées.