Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
L'expression « blanchiment d'argent » recouvre toutes les activités visant à dissimuler et à séparer l'origine des produits criminels de la personne à l'origine de l'infraction, afin de faire croire qu'ils proviennent d'une source légitime.
Deux principaux indicateurs de blanchiment d'argent sont :
Un arrangement ou une transaction entre deux parties ou plus impliquant des biens acquis de manière criminelle ou provenant du produit d'une infraction.
Le soupçon ou la connaissance que des biens ont été acquis de manière criminelle ou proviennent du produit d'une infraction.
L'objectif visé par la transaction est :
De dissimuler la véritable propriété et l'origine des produits criminels.
D'en garder le contrôle.
D'en changer la forme.
Des transactions individuelles peuvent n'être qu'une petite partie d'un ensemble plus vaste :
Qu'est-ce que le financement du terrorisme ?
Pour les terroristes, l'obtention de fonds n'est pas une fin en soi mais un moyen de commettre un attentat. Dans le cas du financement du terrorisme, peu importe que les fonds transmis proviennent d'une source légale ou illégale, car le financement du terrorisme implique souvent des fonds qui, avant d'être transférés, ne proviennent pas nécessairement d'une activité criminelle.
Suivre les transactions financières liées au terrorisme provenant de sources légitimes est plus difficile que de retracer l'origine de fonds issus d'activités criminelles en raison des montants relativement faibles nécessaires pour les actions terroristes et de la diversité des sources et utilisations légitimes des fonds. Les attentats terroristes coûtent souvent relativement peu, et leur financement est souvent éclipsé par les ressources financières plus importantes allouées aux activités politiques et sociales du groupe, ce qui complique la détection des liens illicites.
Identifier et perturber les mécanismes de financement du terrorisme sont des éléments clés dans la lutte contre le terrorisme. En plus de réduire les flux financiers vers les terroristes et de perturber leurs activités, la lutte contre le financement du terrorisme peut fournir des informations essentielles sur les terroristes et leurs réseaux, ce qui améliore la capacité des autorités à mener des enquêtes efficaces.
L'entreprise peut aider les gouvernements et leurs agences dans la lutte contre le terrorisme grâce à la prévention, la détection et le partage d'informations. L'entreprise cherche à empêcher les organisations terroristes d'accéder aux fonds qu'elle gère, à aider les gouvernements à détecter les financements suspects et à répondre rapidement aux demandes des autorités.
Conscients des difficultés à identifier les transactions financières liées au financement du terrorisme (beaucoup semblant ordinaires au vu des informations disponibles au moment des faits), nous avons mis en place des procédures de surveillance pour détecter et signaler les transactions inhabituelles ou suspectes, ce qui peut aider les autorités à relier des activités apparemment sans lien avec le financement du terrorisme.
Notre engagement
La vérification appropriée de l'identité des clients.
Une surveillance accrue des clients identifiés comme présentant un risque élevé.
La surveillance des transactions inhabituelles.
Le suivi continu des clients par rapport aux listes établies par les autorités compétentes de personnes ou d'organisations terroristes connues ou suspectées.
Cette procédure décrit notre politique visant à prévenir :
L'utilisation de notre plateforme pour le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme.
La commission d'une infraction à la législation en vigueur par notre entreprise ou ses employés.