En fonction de votre type de compte, du montant de l'investissement, de votre citoyenneté, de votre pays de résidence et d'autres facteurs de risque, notre équipe de conformité peut demander des documents supplémentaires pour soutenir votre Source de Richesse (SOW) et Source de Fonds (SOF) déclarées.
Ces exigences sont évaluées au cas par cas et font partie de notre obligation de respecter les normes internationales de conformité.
Preuves Acceptables
Cette liste présente les types de documents acceptés lors des examens de Vérification de Diligence Raisonnable (CDD) pour soutenir la Source de Richesse (SOW) et la Source de Fonds (SOF) déclarées.
Veuillez noter que les preuves non listées ici ne sont pas acceptables, et notre équipe de conformité a pleine discrétion pour accepter ou rejeter une transaction ou sa documentation de soutien. Les transactions avec des exigences CDD en attente ne seront pas approuvées tant que tous les documents en suspens n'auront pas été examinés et acceptés.
Revenus d'Emploi
Copie de la fiche de paie
Confirmation de l'employeur du salaire annuel
Relevé de compte bancaire montrant la réception du salaire
Dernière déclaration fiscale si travailleur indépendant
Lettre de l'employeur confirmant le revenu, la profession et les détails de l'entreprise
Vente de Propriété
Contrat de vente
Titre de propriété du registre foncier
Confirmation écrite de la vente signée par un professionnel du droit (avocat ou notaire)
Vente d'Actions ou d'Investissements (y compris les retraits)
Contrat de vente
Preuve des actions ou investissements vendus et valeur de la vente
Relevé de compte de l'agent d'investissement
Confirmation de transaction ou reçu
Héritage
Copie du testament détaillant le patrimoine hérité
Acte de probate
Confirmation écrite de l'héritage signée par un professionnel du droit
Vente d'Entreprise
Contrat de vente confirmant l'identité du vendeur et les détails de l'entreprise
Confirmation écrite d'un professionnel du droit (avocat ou notaire)
Bénéfices / Dividendes d'Entreprise
Derniers états financiers audités
Derniers comptes de gestion
Résolution du conseil d'administration approuvant le dividende
Dernière lettre de distribution de dividendes
Dernier formulaire de déclaration fiscale
👉 Lors de l'utilisation des bénéfices ou dividendes d'entreprise comme source, les documents de soutien doivent clairement confirmer la participation ou le droit du client
Règlement de Divorce
Confirmation écrite d'un professionnel du droit
Copie originale ou certifiée d'une ordonnance du tribunal
Gain de Loterie / Jeu
Confirmation écrite de la société de loterie ou de jeux
Reçu gagnant ou copie du chèque
Cadeau
Confirmation écrite du bienfaiteur, confirmant la nature et la valeur du cadeau
Si vous n'êtes pas sûr des documents applicables à votre cas, veuillez consulter votre conseiller financier ou contacter notre équipe de conformité.