En tant qu'entreprise de services financiers réglementée à Guernesey par la Guernsey Financial Services Commission (GFSC), nous sommes tenus de respecter les normes internationales de déclaration fiscale, y compris la Norme Commune de Déclaration (CRS).

La Norme Commune de Déclaration (CRS) est une norme mondiale développée par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) pour l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers entre les autorités fiscales du monde entier. Son objectif est d'accroître la transparence fiscale et de prévenir l'évasion fiscale.

Nous déclarons à la Guernsey Revenue Service, qui à son tour échange des informations avec les autorités fiscales des pays ayant adhéré au cadre CRS.

Pour les clients qui sont résidents fiscaux dans d'autres juridictions participant à la CRS, nous sommes tenus de déclarer :

Nous collectons ces informations dans le cadre de notre processus de Vérification Diligente des Clients (CDD) et d'ouverture de compte, y compris l'auto-certification de résidence fiscale.

Si vous êtes résident fiscal dans une juridiction participant à la CRS en dehors de Guernesey, les informations relatives à votre compte peuvent être partagées avec votre autorité fiscale locale.

Ce processus est requis par la loi et ne nécessite aucune action de votre part, sauf si nous demandons des informations mises à jour à des fins de vérification.

Pour plus d'informations, vous pouvez visiter le Portail CRS de l'OCDE ou contacter notre équipe de conformité via ce Centre d'aide.