👉 En tant que conseiller financier utilisant la plateforme, vous reconnaissez les responsabilités suivantes concernant la vigilance client (CDD), conformément aux exigences légales et réglementaires du Bailiwick de Guernesey.
Conformité à la réglementation de Guernesey
Vous comprenez que le Gestionnaire désigné de Guernesey doit conserver la preuve de la vigilance client (CDD) conformément aux normes légales et aux directives en vigueur (« Notes sur les exigences du manuel ») applicables à Guernesey.
Votre rôle en tant que certificateur habilité
En acceptant les Conditions d’utilisation de la plateforme et en utilisant activement la plateforme, vous êtes reconnu comme Certificateur habilité par le Gestionnaire désigné de Guernesey — tant que votre accord reste valide.
En tant que certificateur habilité, vous confirmez que tous les documents CDD que vous téléchargez respectent les conditions suivantes :
a) Pièces d’identité avec photographie
Pour les documents utilisés pour vérifier l’identité (par exemple, passeport, carte d’identité) :
Vous avez vu le document original
La copie téléchargée est une copie fidèle et complète
La photo correspond à la personne concernée
Vous avez rencontré la personne en personne
b) Autres documents CDD
Pour tous les autres documents CDD :
Vous avez vu le document original
La copie téléchargée est une copie fidèle et complète
c) Détails de la certification
Dans tous les cas :
La date de certification correspond à la date de téléchargement du document
Vos coordonnées (email et téléphone) renseignées sur la plateforme sont exactes et à jour
Vos obligations continues
Vous confirmez avoir pris connaissance et compris les exigences CDD de Guernesey, y compris toute mise à jour ou « Notes sur les exigences du manuel » fournies par la société ou le Gestionnaire désigné de Guernesey.
Vous ne téléchargez que des documents que vous estimez, en toute bonne foi, être authentiques et conformes à ces exigences.
Notification de changements importants
Si vous :
Faites l’objet de toute procédure pénale, civile ou réglementaire
Vous faites retirer une qualification professionnelle
Êtes impliqué dans toute situation pouvant remettre en question votre statut de certificateur habilité
Vous devez en informer immédiatement la société ou le Gestionnaire désigné de Guernesey.
La société et/ou le Gestionnaire peuvent effectuer des vérifications d’antécédents à l’aide d’outils de sanctions et de médias défavorables, et peuvent demander des informations complémentaires si nécessaire.
Discrétion sur le statut de certificateur
Votre statut de certificateur habilité est accordé entièrement à la discrétion de la société et du Gestionnaire désigné de Guernesey, et vous acceptez de vous conformer pleinement à leurs décisions et exigences.