Selon votre type de compte, le montant de votre investissement, votre nationalité, votre pays de résidence et d'autres facteurs de risque, notre équipe Conformité peut vous demander des documents supplémentaires pour justifier votre Source de Fortune (SOW) et votre Source de Fonds (SOF) déclarées.
Ces exigences sont évaluées au cas par cas et font partie de notre obligation de respecter les normes internationales de conformité.
Justificatifs acceptés
Cette liste présente les types de documents acceptés lors des contrôles de Vérification de l'identité du client (CDD) pour justifier la Source de Fortune (SOW) et la Source de Fonds (SOF) déclarées.
Veuillez noter que tout justificatif non listé ici ne sera pas accepté et que notre équipe Conformité dispose d'une totale discrétion pour accepter ou refuser une transaction ou ses justificatifs. Les transactions avec des exigences CDD en attente ne seront pas approuvées tant que tous les documents demandés n'auront pas été examinés et validés.
Revenus d'emploi
Copie de bulletin de salaire
Attestation de l'employeur du salaire annuel
Relevé bancaire montrant le versement du salaire
Dernière déclaration fiscale si vous êtes indépendant
Lettre de l'employeur confirmant les revenus, la profession et les informations sur l'entreprise
Vente de bien immobilier
Contrat de vente
Titre de propriété du registre foncier
Attestation écrite de la vente signée par un professionnel du droit (avocat ou notaire)
Vente d’actions ou d’investissements (y compris retraits)
Contrat de vente
Justificatif des actions ou investissements vendus et de leur valeur
Relevé de compte de l’agent d’investissement
Confirmation ou reçu de la transaction
Héritage
Copie du testament détaillant le patrimoine hérité
Acte de notoriété
Attestation écrite d’héritage signée par un professionnel du droit
Vente d’entreprise
Contrat de vente confirmant l'identité du vendeur et les informations sur l'entreprise
Attestation écrite d’un professionnel du droit (avocat ou notaire)
Bénéfices / Dividendes d’entreprise
Derniers états financiers audités
Derniers comptes de gestion
Résolution du Conseil d’Administration approuvant le dividende
Dernière lettre de distribution de dividendes
Dernière déclaration fiscale
👉 Si vous utilisez des bénéfices ou dividendes d’entreprise comme source, les justificatifs doivent clairement confirmer la part ou le droit du client
Règlement de divorce
Attestation écrite d’un professionnel du droit
Original ou copie certifiée conforme d’une décision de justice
Gains de loterie / jeux d’argent
Attestation écrite de la société de loterie ou de jeux
Reçu gagnant ou copie du chèque
Don
Attestation écrite du donateur, précisant la nature et la valeur du don
Si vous ne savez pas quels documents s’appliquent à votre situation, veuillez consulter votre conseiller financier ou contacter notre équipe Conformité.