Nous sommes régulés par la Guernsey Financial Services Commission (GFSC) en vertu de la Loi sur la protection des investisseurs, avec des audits réguliers et des mesures de sécurité robustes en place. Une structure réglementaire à Guernesey conçue pour protéger l'argent et les investissements des clients, même dans le cas improbable d'une insolvabilité.

🔐 Principales Mesures de Protection en Place

1. Structure Basée sur la Fiducie

Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, une fiducie est automatiquement créée :

Vous conservez la propriété bénéficiaire de vos investissements.
Nous détenons le titre légal en tant que fiduciaire, gérant vos actifs en votre nom et suivant strictement vos instructions.

2. Modèle de Société à Cellules Protégées (PCC)

Dominion Capital Strategies PCC Limited (DCS PCC) est structuré comme une Société à Cellules Protégées, ce qui signifie :

Chaque fonds (ou “cellule”) est légalement séparé des autres.
Les actifs et passifs d'une cellule ne peuvent pas affecter les autres cellules ou la société centrale.
Cette structure isole le risque et protège vos investissements des problèmes dans des cellules non liées.

3. Garde Indépendante des Actifs

Tous les investissements sont détenus par un dépositaire tiers indépendant, régulé à Guernesey et opérant sous des règles strictes :

Les actifs des clients sont détenus dans des comptes séparés, complètement distincts des fonds propres du dépositaire.
Le dépositaire doit garder les actifs de chaque cellule distincts et traçables en tout temps.

Nos dépositaires sont :

Bank of New York Mellon (Dépositaire Global)
Peresec (Dépositaire de Guernesey)

4. Surveillance Réglementaire

DCSL et le dépositaire désigné sont régulés en vertu de la Loi sur la protection des investisseurs de Guernesey, ce qui garantit :

L'argent des clients est détenu séparément et en sécurité.
Rapport immédiat au régulateur (GFSC) en cas de difficulté financière.
Des mesures actives sont prises pour protéger les clients, y compris la nomination de nouveaux fiduciaires ou dépositaires si nécessaire.

🛠 Que Se Passe-t-il en Cas d'Insolvabilité ?

Si DCSL devient insolvable : Les actifs des clients sont détenus en fiducie et restent en dehors de l'actif de DCSL. Un liquidateur nommé par le tribunal superviserait le transfert des responsabilités, sous la surveillance étroite du régulateur.
Si le dépositaire ou DCS PCC devient insolvable : Les actifs restent protégés et peuvent être transférés à un nouveau dépositaire approuvé. Les portefeuilles des clients restent investis et sécurisés.
Processus de Réclamation : Les investisseurs soumettent une preuve de réclamation au liquidateur ou administrateur désigné. Dans la plupart des cas simples, la récupération est attendue dans un délai de 12 mois.

❓Questions Fréquemment Posées

Qui possède les actifs ?
Vous. Dominion les détient en fiducie, et le dépositaire les protège. Aucun des deux ne peut utiliser vos actifs à leur propre bénéfice.
Que se passe-t-il avec mon portefeuille pendant le processus ?
Les investissements restent en place. Dans de nombreux cas, vous pouvez toujours changer de fonds ou racheter, sous réserve de la procédure d'insolvabilité et de l'approbation du régulateur.
Puis-je contacter directement le dépositaire global ?
Non. Votre accord est avec nous. Tout problème doit être soulevé directement avec nous, et nous coordonnerons avec les parties concernées.