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Directives et Exigences en matière de LBC

Conformité / DDC / AMLCTF / Preuve

Mis à jour cette semaine

Nos directives CDD sont alignées avec le Manuel de la Guernsey Financial Services Commission (GFSC) sur les mesures contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CTF).

Le CDD standard pour tous les comptes exige que les demandeurs présentent une preuve d'identité (POI) valide et une preuve d'adresse (POA) valide.


🪪 Preuve d'identité (POI)

Votre document de POI doit répondre aux exigences suivantes :

  • Valide et émis au cours des 10 dernières années

  • Doit clairement montrer :

    • Numéro d'identification

    • Date et lieu de naissance

    • Nationalité

    • Une photo claire


🌐 Preuve d'adresse (POA)

Votre document de POA doit répondre aux exigences suivantes :

  • Émis au cours des 3 derniers mois

  • Les documents acceptés incluent :

    • Facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe

    • Relevé bancaire ou de carte de crédit

    • Facture de charges partagées (si elle montre clairement votre nom et adresse)

❌ Non acceptés : factures d'Internet, de téléphone mobile ou de services similaires.


🔍 Documents CDD supplémentaires

Selon le pays de résidence, la profession, la source de richesse (SOW), la source de fonds (SOF) du client, et d'autres facteurs, des informations supplémentaires et documents justificatifs peuvent être requis.

🛟 Nos directives CDD sont conçues pour vous aider à comprendre ce qui doit être inclus lors de la soumission d'une nouvelle demande de compte. Nous vous recommandons de les examiner attentivement pour garantir un processus d'intégration fluide.

Veuillez noter que :

  • Nous nous réservons le droit d'accepter, de rejeter ou de classer tout client comme à haut risque.

  • Les clients classés à haut risque devront toujours fournir des preuves SOW/SOF justificatives.

  • Ces directives peuvent changer à tout moment selon les nouvelles mises à jour du Manuel GFSC, les directives internationales et les nouvelles directives.

  • En téléchargeant des documents sur notre plateforme, les conseillers doivent se conformer aux directives des certificateurs appropriés et accepter nos conditions d'utilisation.

  • Les entités légales demandant un compte doivent également remplir le formulaire d'auto-certification FATCA & CRS.

Si vous avez des questions concernant une demande ou une transaction spécifique, veuillez contacter nos départements de Conformité ou de Services de Compte et ils se feront un plaisir de vous aider.


⬇ Téléchargez les directives CDD à jour :

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